Article 1 : Objet
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site lepassemuraille.org.
Article 2 : Identification du vendeur
Le Passe Muraille
Association loi 1901
Siège social : 161 rue de Saragosse – Résidence « Le Jupiter » – 34080 Montpellier
Adresse de correspondance : 4 avenue de l’Europe – ZA La Plaine – 34830 Clapiers
N° SIRET 421 217 084 00019
Tél. 04 67 06 96 04
Article 3 : Caractéristiques des produits et services proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’association Le Passe Muraille ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site lepassemuraille.org sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La rubrique « Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises et frais de port inclus. L’association Le Passe Muraille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Zone géographique de livraison : France métropolitaine
Mode de livraison : envoi postal
Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur
Lors d’une commande sur le site lepassemuraille.org, les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Avant cette validation, il vous est systématiquement proposé de vérifier chacun des éléments de votre commande ; vous pouvez ainsi corriger vos erreurs éventuelles.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.
Les données enregistrées par l’association Le Passe Muraille constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’association Le Passe Muraille dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Lorsque vous cliquez sur « valider ma commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…).
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions de vente. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « payer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Article 6 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Vous disposez des moyens de paiement suivants pour régler vos achats :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- par Paypal
- par chèque
- par virement bancaire
- par mandat administratif
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 7 : Droit et délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
À l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.
Toute demande de rétractation doit nous être adressée par courrier à l’adresse suivante : Le Passe Muraille – 4 avenue de l’Europe – ZA LA Plaine – 34830 Clapiers. Elle doit exprimer votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionner la commande concernée par cette rétractation.
Article 8 : Livraison
Tout produit est livré sous un délai de 8 jours à partir de la validation de la commande. Si le produit ou le service commandé est indisponible, vous serez informé et remboursé, au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.
Article 9 : Garantie
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 10 – Service Relations Clients
Pour toute information ou question, vous pouvez joindre notre service Relations Clients :
- par téléphone au 04 67 06 96 04, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17 ; le vendredi de 9h à 12h
- par e-mail en cliquant sur ce lien
