Mentions légalesMentions légales

Mentions LégalesMentions Légales

En vigueur au 27/02/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://www.lepassemuraille.org , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Le Passe Muraille Association immatriculée sous le numéro SIREN 421217084 dont le siège social est situé au Résidence Le Jupiter, 161 rue de Saragosse, 34080 Montpellier,
Numéro de téléphone 0467069604,
Adresse e-mail : accueil@lepassemuraille.org.
N° de TVA intracommunautaire : FR 60 421217084
Le Directeur de la publication est M. Pierre Plancheron
ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Ionos, dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines , avec le numéro de téléphone : 0970808911

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email accueil@lepassemuraille.org

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.lepassemuraille.org accessible à la rubrique « Données personnelles »
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://www.lepassemuraille.org accessible à la rubrique « Cookies »